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AVIS CREANCIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2023-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Law of Estates (common law)
CONT

A notice to creditors can be a specific contact with a known creditor or a public notice commonly posted in a local newspaper by a trust or estate's executor as part of the probate of the estate of a decedent. The notice serves as the official notification to creditors and debtors of the probate of a deceased individual's estate ...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

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