TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS DECISION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of ruling
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20ruling
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de la décision 1, fiche 1, Français, avis%20de%20la%20d%C3%A9cision
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of decision
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20decision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The CIHR [Canadian Institutes of Health Research] 2019 Novel Coronavirus (COVID-19) rapid research funding competition has now closed and notices of decision have been sent to applicants. 2, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20decision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de décision
1, fiche 2, Français, avis%20de%20d%C3%A9cision
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada] a pris fin, et les avis de décision ont été communiqués aux candidats. 2, fiche 2, Français, - avis%20de%20d%C3%A9cision
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-09-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of election
1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20election
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de décision
1, fiche 3, Français, avis%20de%20d%C3%A9cision
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - avis%20de%20d%C3%A9cision
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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