TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVIS DESISTEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of a candidate

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

D'un candidat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

avis de désistement : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court
OBS

Of an action.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Reglamento procesal
OBS

O abandono de la demanda.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court
OBS

Of a motion.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Avis envoyé au demandeur qui n'a pas retourné son FRP (formulaire de renseignements personnels) et qui ne s'est pas présenté à l'audience l'informant que la SSR (Section du statut de réfugié) a conclu à son désistement.

OBS

Source : Formulaire SSR.11D (Désistement - défaut de comparaître à l'audience).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :