TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVIS DISPONIBILITE [3 fiches]

Fiche 1 2021-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

notice of availability; NOA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

avis de disponibilité; NOA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel Management (General)
OBS

Publication number Y109 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Publication numéro Y109 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Certificate of readiness. The undersigned do hereby certify to the [Land Compensation Board] that this arbitration will be ready for hearing one month from this date or at any time thereafter which may be fixed for hearing and estimate that the hearing will last [as many days as necessary]

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

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