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AVIS INTENTION VENDRE TERRES FINS ACQUITTEMENT DETTES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Loans
  • Real Estate
Universal entry(ies)
83-054
code de formulaire, voir observation
OBS

83-054: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Notice of Intent to Sell Land for the Payment of the Debts - 83-054

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
83-054
code de formulaire, voir observation
OBS

83-054 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Avis d'intention de vendre des terres à des fin d'acquittement de dettes - 83-054

Espagnol

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