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AVIS MISE LIBERTE SOUS CONDITION MODIFICATIFS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1985-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

This form is completed when an inmate is released on parole, day parole or mandatory supervision to provide identifying data about the inmate and is issued subsequently during the term of conditional release to advise of any changes to the information recorded on the form.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation recommandée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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