TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS REFUS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National and International Security
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rejection brief
1, fiche 1, Anglais, rejection%20brief
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - rejection%20brief
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de refus
1, fiche 1, Français, avis%20de%20refus
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Se rapporte au Service canadien du renseignement de sécurité qui fait des enquêtes sur les immigrants éventuels. 2, fiche 1, Français, - avis%20de%20refus
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - avis%20de%20refus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of dishonour
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20dishonour
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- notice of dishonor 2, fiche 2, Anglais, notice%20of%20dishonor
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A notice that must be given to the drawer and each endorser of a bill of exchange when the bill has been dishonoured by non-acceptance or non-payment. 3, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20dishonour
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de refus
1, fiche 2, Français, avis%20de%20refus
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Avis qui doit être donné au tireur et à chaque endosseur d'une lettre de change lorsque la lettre a subi un refus d'acceptation ou de paiement. 2, fiche 2, Français, - avis%20de%20refus
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- notificación de falta de aceptación
1, fiche 2, Espagnol, notificaci%C3%B3n%20de%20falta%20de%20aceptaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- aviso de falta de aceptación 1, fiche 2, Espagnol, aviso%20de%20falta%20de%20aceptaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-02-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
- Social Security and Employment Insurance
- Communication and Information Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notification of refusal
1, fiche 3, Anglais, notification%20of%20refusal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- notification of declination 2, fiche 3, Anglais, notification%20of%20declination
correct
- notice of refusal 3, fiche 3, Anglais, notice%20of%20refusal
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"...within sixty calendar days from the date of each notification of declination...". 4, fiche 3, Anglais, - notification%20of%20refusal
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Notice of refusal: CUB, Glossary, Employment and Immigration Canada. 5, fiche 3, Anglais, - notification%20of%20refusal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de refus
1, fiche 3, Français, avis%20de%20refus
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- avis de rejet 2, fiche 3, Français, avis%20de%20rejet
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Notification faisant part de la décision de ne pas accorder la demande qui a été présentée dans une requête. 2, fiche 3, Français, - avis%20de%20refus
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Avis de refus : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada. 3, fiche 3, Français, - avis%20de%20refus
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
- Social Legislation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notice of non-acceptance
1, fiche 4, Anglais, notice%20of%20non%2Dacceptance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- refusal notice 2, fiche 4, Anglais, refusal%20notice
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Législation sociale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de refus
1, fiche 4, Français, avis%20de%20refus
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- avis de non-acceptation 2, fiche 4, Français, avis%20de%20non%2Dacceptation
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-09-04
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Administrative Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- notice of denial 1, fiche 5, Anglais, notice%20of%20denial
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit administratif
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avis de refus 1, fiche 5, Français, avis%20de%20refus
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(formule). 1, fiche 5, Français, - avis%20de%20refus
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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