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AVOIR FISCAL [2 fiches]

Fiche 1 2015-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax incentive to encourage Canadians to invest in Canadian corporations.

OBS

Shareholders, in their tax returns, add together their dividends from Canadian corporations, gross this income up by 50 per cent, calculate the federal tax, then deduct a federal tax credit equal to 75 per cent of the gross-up. This results in a lower tax rate on dividend income for Canadian taxpayers who invest in Canadian shares.

OBS

Holders of French equity securities may benefit of a dividend tax credit called "avoir fiscal".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dégrèvement accordé aux particuliers qui ont reçu, au cours de l'année d'imposition, des dividendes de sociétés imposables.

OBS

Ce dégrèvement a pour but d'atténuer la charge fiscale résultant de l'application successive, aux bénéfices distribués, de l'impôt sur le bénéfice de la société distributrice et de l'impôt dû par le bénéficiaire du dividende.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... monetary contribution ... does not include ... b) a monetary contribution in respect of which the taxpayer has received or is entitled to receive a financial benefit of any kind (other than a prescribed financial benefit or a deduction under subsection (3) from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan or deduction from tax or an allowance or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] contribution monétaire s'entend du montant versé [...] a l'exclusion [...] b) d'un montant versé en contrepartie duquel le contribuable a reçu ou est en droit de recevoir un avantage financier quelconque (à l'exclusion d'un avantage financier prévu par règlement ou d'une déduction prévue au paragraphe (3) d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration, que ce soit sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, d'avoir fiscal ou d'allocation, ou sous une autre forme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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