TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BANQUE CENTRALE DONNEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Central Data Bank
1, fiche 1, Anglais, Central%20Data%20Bank
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The basis for the self-assessment tax system which has been used by the federal government to determine and assess provincial retail sales, consumption and use taxes under the Reciprocal Taxation Agreements and to make payment of taxes to the participating provinces. These payments, which have been based on departmental and agency expenditures are made to the provinces centrally by the Transitional Taxation Branch/ITC of Supply and Services Canada. Without a central data bank, departments would be required to incur the cost of establishing and maintaining the necessary administrative structures to support this program. 1, fiche 1, Anglais, - Central%20Data%20Bank
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Banque centrale de données
1, fiche 1, Français, Banque%20centrale%20de%20donn%C3%A9es
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La base du régime d'autocotisation du gouvernement fédéral, qui sert à établir les taxes provinciales de vente au détail, de consommation et d'utilisation payées aux provinces participantes en vertu des accords de réciprocité fiscale. Ces paiements de taxes, qui se fondent sur les dépenses des ministères et organismes, sont effectuées par le ministère des Approvisionnements et Services (Centre de fiscalité intergouvernementale/Accords fiscaux transitoires). Sans une banque centrale de données, les ministères auraient à supporter le coût de la mise sur pied et du maintien des structures administratives nécessaires pour soutenir ce programme. 1, fiche 1, Français, - Banque%20centrale%20de%20donn%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Guide d'administration financière pour les ministères et les organismes du gouvernement. 1, fiche 1, Français, - Banque%20centrale%20de%20donn%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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