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BANQUE PARTICIPATION MULTIPLE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

A bank owned by many shareholders, with no individual owner holding sufficient shares to exercise control over the bank.

OBS

Under the Bank Act, no shareholder can own more than 20 per cent of any class of voting shares or 30 per cent of any class of non-voting shares.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
DEF

Banque appartenant à de nombreux actionnaires, dont aucun ne détient un nombre d'actions suffisant pour détenir le contrôle.

OBS

Aux termes de la Loi sur les banques, aucun actionnaire ne peut détenir plus de 20 % d'une catégorie d'actions avec droit de vote ou 30 % d'une catégorie d'actions sans droit de vote.

Espagnol

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