TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BAREME DROITS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fee schedule
1, fiche 1, Anglais, fee%20schedule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ATI fee schedule 2, fiche 1, Anglais, ATI%20fee%20schedule
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It is also vitally important that the fee schedule be accepted as reasonable by the public and the administration of fees be as simple as possible ... 3, fiche 1, Anglais, - fee%20schedule
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ATI: access to information. 4, fiche 1, Anglais, - fee%20schedule
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
fee schedule; ATI fee schedule: terms used by the Office of the Information Commissioner of Canada. 4, fiche 1, Anglais, - fee%20schedule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- barème de droits
1, fiche 1, Français, bar%C3%A8me%20de%20droits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- barème de droits d'AI 2, fiche 1, Français, bar%C3%A8me%20de%20droits%20d%27AI
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est en outre crucial que le barème de droits soit considéré raisonnable par le public et que l'application des droits soit la plus simple possible [...] 3, fiche 1, Français, - bar%C3%A8me%20de%20droits
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
AI : accès à l'information. 4, fiche 1, Français, - bar%C3%A8me%20de%20droits
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
barème de droits; barème de droits d'AI : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada. 4, fiche 1, Français, - bar%C3%A8me%20de%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fee structure
1, fiche 2, Anglais, fee%20structure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- fee schedule 1, fiche 2, Anglais, fee%20schedule
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - fee%20structure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- barème des droits
1, fiche 2, Français, bar%C3%A8me%20des%20droits
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - bar%C3%A8me%20des%20droits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- escala de derechos
1, fiche 2, Espagnol, escala%20de%20derechos
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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