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BASE COTISATION FONDS GARANTIE [1 fiche]

Fiche 1 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

[The] "PBGF assessment base" means, as of a given valuation date, the amount by which, (a) the PBGF [Pension Base Guarantee Fund] liabilities, exceed, (b) the solvency assets multiplied by the PBGF liabilities and divided by the solvency liabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Pension Benefits Guarantee Fund assessment base

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[La] «base de cotisation au Fonds de garantie» à une date d'évaluation donnée, l'excédent : a) du passif du Fonds de garantie, sur : b) l'actif de solvabilité, multiplié par le passif du Fonds de garantie et divisé par le passif de solvabilité.

Espagnol

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