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BATIMENT NON IMMATRICULE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-08-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Regulations (Water Transport)
Shipbuilding

unregistered vessel 1, fiche 1, Anglais, unregistered%20vessel
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

You should have your registration documents on board at all times. The penalty for operating an unregistered vessel is from $250 to $10,000 – per day! 2, fiche 1, Anglais, - unregistered%20vessel

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Réglementation (Transport par eau)
Constructions navales

bâtiment non immatriculé 1, fiche 1, Français, b%C3%A2timent%20non%20immatricul%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Vous devez conserver votre preuve d'immatriculation à bord en tout temps. L'amende pour l'utilisation d'un bâtiment non immatriculé varie entre 250 et 10 000 $ par jour! 2, fiche 1, Français, - b%C3%A2timent%20non%20immatricul%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Reglamentación (Transporte por agua)
Construcción naval

buque no matriculado 1, fiche 1, Espagnol, buque%20no%20matriculado
correct, nom masculin

barco no matriculado 2, fiche 1, Espagnol, barco%20no%20matriculado
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Estado de matrícula del buque: respecto de un buque matriculado, el Estado en que se halle matriculado el buque, y respecto de un buque no matriculado, el Estado cuyo pabellón tenga derecho a enarbolar el buque. 1, fiche 1, Espagnol, - buque%20no%20matriculado

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Date de modification :: 2024-05-28

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BATIMENT NON IMMATRICULE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-08-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT