TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An intentional and offensive touching of another without lawful justification.  2, fiche 1, Anglais, - battery

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

"Tortious battery" is opposed to "criminal battery," which is an offence in the United States.  3, fiche 1, Anglais, - battery

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«Délictuel» : Qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle (Ant. contractuel). Qui a sa source dans un délit ou qui se rapporte à un délit. Ex. recours délictuel.  2, fiche 1, Français, - batterie

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

«Délictueux» : Qui a le caractère d'un délit. Ex. conduite délictueuse.  2, fiche 1, Français, - batterie

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

En cas d'hésitation entre les deux qualificatifs, si on peut employer le mot «illicite», c'est généralement «délictueux» qui convient.  2, fiche 1, Français, - batterie

Record number: 1, Textual support number: 4 OBS

Les équivalents «batterie» et «batterie délictuelle» sont des néologismes.  3, fiche 1, Français, - batterie

Record number: 1, Textual support number: 5 OBS

batterie; batterie délictuelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  4, fiche 1, Français, - batterie

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol