TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BENEFICIAIRE SUBROGE [1 fiche]

Fiche 1 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

A common disaster clause or survivorship clause is simply one which provides an alternative beneficiary if your spouse (or any other beneficiary) does not survive you. ... One other point should be noted regarding common disaster clauses and substitutionary beneficiaries. Where no substituted gift is provided for, the husband's assets must be administered as part of two separate and distinct estates -his own and his wife's.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

subrogé : Personne qui en remplace une autre par subrogation.

OBS

subrogation : Substitution d'une personne à une autre dans une relation juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :