TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

BESOINS COUR [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-06-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Law of Evidence
Phraseology

for the record 1, fiche 1, Anglais, for%20the%20record

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit de la preuve
Phraséologie

pour les besoins de la Cour 1, fiche 1, Français, pour%20les%20besoins%20de%20la%20Cour

aux fins du dossier 2, fiche 1, Français, aux%20fins%20du%20dossier

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source de «pour les besoins de la Cour» : le juge MacKay, Thomas Jackson c. Le Tribunal disciplinaire, T-1934-87, 16-02-90 (publication), p. 50(64). 1, fiche 1, Français, - pour%20les%20besoins%20de%20la%20Cour

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho probatorio
Fraseología

para que conste en acta 1, fiche 1, Espagnol, para%20que%20conste%20en%20acta

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Para que quede registrado oficialmente en las actas del proceso y se pueda citar posteriormente. 1, fiche 1, Espagnol, - para%20que%20conste%20en%20acta

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-30

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

BESOINS COUR [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-06-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS