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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIEN CORPOREL [2 fiches]

Fiche 1 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An asset having physical substance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Bien ayant une existence à la fois tangible et physique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Property which has a physical existence, such as land or goods. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 476).

OBS

Such as affects the senses, and may be seen and handled, as opposed to incorporeal property. ... (Black's, 5th ed., 1979, p. 310).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien corporel; propriété corporelle : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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