TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN DEPENDANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 1, Anglais, appurtenance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- appurtenant 2, fiche 1, Anglais, appurtenant
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "appurtenant" as a noun is defined as meaning an appurtenance; a thing used with the land and for its benefit annexed to and connected therewith, and which may be of a corporeal or incorporeal nature; that which belongs to another thing, but which has not belonged to it immemorially, that which belongs to or is connected with something else to which it is subordinate or less worthy, and with which it passes as an incident. ("Corpus Juris Secundum", Vol. 6, p. 139) 2, fiche 1, Anglais, - appurtenance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépendance
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pendance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien dépendant 2, fiche 1, Français, bien%20d%C3%A9pendant
correct, nom masculin, normalisé
- accessoire 3, fiche 1, Français, accessoire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dépendance, bien dépendant, accessoire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9pendance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Lorsque la notion anglaise vise des biens réels, il y a lieu d'employer l'équivalent «dépendance» ou «bien dépendant». Par ailleurs, lorsque la notion vise des biens personnels, l'équivalent «accessoire» s'emploie. 5, fiche 1, Français, - d%C3%A9pendance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- accesorio
1, fiche 1, Espagnol, accesorio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- adjunto 1, fiche 1, Espagnol, adjunto
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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