TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN EXCLU [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Foreign Trade
- Domestic Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excluded good
1, fiche 1, Anglais, excluded%20good
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The procurement of the excluded goods and services is examined in other national procurement strategies, for example office supplies (including paper), IT [information technology] hardware and civilian audio-visual. 2, fiche 1, Anglais, - excluded%20good
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Commerce extérieur
- Commerce intérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien exclu
1, fiche 1, Français, bien%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excluded property
1, fiche 2, Anglais, excluded%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- exempt property 1, fiche 2, Anglais, exempt%20property
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien exclu
1, fiche 2, Français, bien%20exclu
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bien exclu : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - bien%20exclu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-10-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- excluded property
1, fiche 3, Anglais, excluded%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 95(1)(a.1). 2, fiche 3, Anglais, - excluded%20property
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bien exclu
1, fiche 3, Français, bien%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 95(1)(a.1). 2, fiche 3, Français, - bien%20exclu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :