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BIENS APPORTES [1 fiche]

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Fiche 1 2001-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The assets received at no cost to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] either through donations or transfers from other government departments or agencies. The cost of a contributed asset is considered equal to its fair value at the date of contribution.

Terme(s)-clé(s)
  • contributed asset

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Actifs reçus gratuitement par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], sous forme de dons ou de transferts d'autres ministères ou agences gouvernementales. Le coût de ces apports est considéré égal à leur juste valeur à la date de la transmission.

Espagnol

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