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Fiche 1 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A clause in an agricultural lease pertaining to farming practices and management procedures.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Clause dans les baux agricoles concernant les pratiques agricoles et les méthodes de gestion.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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