TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BON PAIEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Business and Administrative Documents
  • Accounting
CONT

The officer certifying a payment voucher shall be satisfied that adequate provision exists within an appropriate Head of Estimates.

OBS

payment voucher: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité
CONT

bon de paiement : Document réglementaire qui constate l'achat, par l'exploitant d'une installation primaire ou de transformation ou par un négociant en grains ou en cultures spéciales, du grain livré à l'installation ou au négociant, et qui donne à son titulaire droit au paiement par l'acheteur du prix d'achat fixé.

OBS

Source de «bon de paiement» : ONUPAIX. Source de «pièce de paiement» : A-FN-100-002, manuel d'administration financière, chapitre 35-5. Ces termes sont adoptés par la DSTM Défense nationale QG

OBS

pièce justificative de paiement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d'un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L'exploitant d'un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d'impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism Publicity
CONT

When employees are offered benefits in the form of cash-equivalent vouchers or discount coupons as a reward for patronage of a particular carrier or hotel, these vouchers shall be remitted to the department with the employee's travel claim.

Français

Domaine(s)
  • Stimulation du tourisme

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :