TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BOURSE VALEURS PRESCRITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prescribed stock exchange
1, fiche 1, Anglais, prescribed%20stock%20exchange
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Budget 2007 updated the concept of "prescribed stock exchange," used for a variety of purposes under the Income Tax Act, in order to make the prescription process more transparent and flexible to meet evolving market needs. In place of the two former lists of prescribed stock exchanges (domestic and foreign), there are now three categories of stock exchange: Designated Stock Exchange, Recognized Stock Exchange and Stock Exchange. 2, fiche 1, Anglais, - prescribed%20stock%20exchange
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bourse de valeurs visée par règlement
1, fiche 1, Français, bourse%20de%20valeurs%20vis%C3%A9e%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bourse de valeurs prescrite 2, fiche 1, Français, bourse%20de%20valeurs%20prescrite
correct, voir observation, nom féminin
- bourse prescrite 2, fiche 1, Français, bourse%20prescrite
correct, voir observation, nom féminin
- bourse désignée 2, fiche 1, Français, bourse%20d%C3%A9sign%C3%A9e
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le budget de 2007, le gouvernement a actualisé le concept de «bourse de valeurs visée par règlement», qui était appliqué à diverses fins en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour faire en sorte que le processus de prescription soit plus transparent et réponde aux besoins changeants des marchés. Trois catégories de bourses ont remplacé les deux anciennes listes de bourses de valeurs visées par règlement (canadiennes et étrangères) : il s'agit des bourses de valeurs désignées, des bourses de valeur reconnues et des bourses de valeurs. 1, fiche 1, Français, - bourse%20de%20valeurs%20vis%C3%A9e%20par%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Règlements de l'impôt sur le revenu, art. 3200; 3201. 1, fiche 1, Français, - bourse%20de%20valeurs%20vis%C3%A9e%20par%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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