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BULLETIN ECARTE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

So it was by one vote from one discarded ballot on the floor of the United States House ofRepresentatives - and a prayer - that John Quincy Adams became the sixth President of the United States.

Terme(s)-clé(s)
  • discarded ballot paper

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Si le nombre des bulletins déposés dans la boîte de scrutin excède celui des électeurs qui, d'après le registre du scrutin, ont voté, le bulletin de vote qui ne porte pas les initiales du scrutateur [...] est revêtu de la mention «Écarté» et inséré dans l'enveloppe marquée «Bulletin écarté», prévue à cette fin, laquelle enveloppe est ensuite scellée.

Espagnol

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