TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU AUDIENCES PUBLIQUES ENVIRONNEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
1, fiche 1, Anglais, Bureau%20d%27audiences%20publiques%20sur%20l%27environnement
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- BAPE 2, fiche 1, Anglais, BAPE
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Bureau d'audiences publiques sur l'environnement was established in 1978. Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec only the French names of departments, services and agencies are official in this province. 3, fiche 1, Anglais, - Bureau%20d%27audiences%20publiques%20sur%20l%27environnement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
1, fiche 1, Français, Bureau%20d%27audiences%20publiques%20sur%20l%27environnement
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BAPE 2, fiche 1, Français, BAPE
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme public ayant pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse le ministre de l'Environnement du Québec. À cette fin, il réalise des périodes d'information et de consultation publiques, des mandats d'enquêtes et d'audiences publiques ainsi que des médiations en environnement. 3, fiche 1, Français, - Bureau%20d%27audiences%20publiques%20sur%20l%27environnement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été établi en 1978. 4, fiche 1, Français, - Bureau%20d%27audiences%20publiques%20sur%20l%27environnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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