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BUREAU CANADIEN MARQUES COMMERCE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trademarks (Law)
OBS

The Trade-marks Office is part of a larger agency called the Canadian Intellectual Property Office (CIPO), which is part of Industry Canada. The federal agency responsible for registering trade-marks in Canada is the Trade-marks Office, directed by the Registrar of Trade-marks.

OBS

According to the Canadian dictionary consulted, "trade mark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Trade-marks Office
  • Trade marks Office
  • Trademarks Office

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Le Bureau des marques de commerce fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui lui-même relève d'Industrie Canada. L'organisme fédéral chargé d'enregistrer les marques de commerce au Canada est le Bureau des marques de commerce, dirigé par le Registraire des marques de commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau canadien des marques de commerce
  • Bureau des marques

Espagnol

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