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BUREAU CANADIEN STATIONNEMENT WAGONS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

A private body whose main responsibility is to ensure that correct interpretation and application are made of the provisions of the Demurrage Tariff and that assessment of such charges as may be due is set up for collection.

OBS

Canadian Car Demurrage Bureau;CCDB: Terms officially approved by Canadian Pacific.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Organisme privé dont la responsabilité principale est d'assurer que les dispositions du Tarif de stationnement sont interprétées et appliquées correctement. Il incombe également au Bureau de s'assurer que les redevances de stationnement, le cas échéant, sont perçues conformément au Tarif.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

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