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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BUREAU CORONER [2 fiches]

Fiche 1 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Law of Evidence
OBS

Established in 1986 by the Government of Quebec.

OBS

This organization is under the jurisdiction of the ministère de la Sécurité publique.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit de la preuve
OBS

Le Bureau du coroner a été créé en 1986 par le gouvernement du Québec.

OBS

La mission du Bureau du coroner [qui relève du ministère de la Sécurité publique] est de faire la lumière sur les causes et circonstances des décès, de faciliter aux héritiers la reconnaissance et l'exercice des droits et des recours, et enfin informer le public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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