TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Registrar shall (a) receive and record such original documents relating to the title to a ship ... as are properly filed in the registry ...  1, fiche 1, Anglais, - registry

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Aussitôt qu'ont été accomplies les formalités de la présente loi préalables à l'immatriculation, le registrateur doit inscrire au registre les renseignements suivants concernant le navire.  3, fiche 1, Français, - bureau%20des%20immatriculations

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Le conservateur doit a) recevoir et enregistrer les documents originaux relatifs au titre d'un navire, ainsi que les autres documents que le présent Code l'oblige ou l'autorise à recevoir et à enregistrer et qui sont dûment déposés au bureau d'enregistrement.  2, fiche 1, Français, - bureau%20des%20immatriculations

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le Code maritime de 1977, 1978 n'a pas été révisé lors de la révision de 1985 mais la Loi sur la marine marchande, L.R.C. (1985), ch. S-9, rend à l'article 7 «registry of a ship» par «immatriculation» et non par «enregistrement».  4, fiche 1, Français, - bureau%20des%20immatriculations

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol