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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BUREAU INTERNATIONAL OMPI [1 fiche]

Fiche 1 2004-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

The application is checked for certain formalities and then forwarded to the International Bureau of the WIPO where it is registered and forwarded to the Trademark Office in each member country indicated on the application.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

La recherche sur les Bulletins officiels émanant du Bureau International de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

La Oficina Internacional de la OMPI procederá al registro y a la publicación de la marca internacional en la Gaceta Internacional y después se la notificará a las oficinas de los países designados.

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