TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU REVISION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revisal office
1, fiche 1, Anglais, revisal%20office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If a building or part of one is used as a revisal office by the revising agents during the revision period, or by the registration officer on polling day to register electors, the building owner shall be paid rent .. 2, fiche 1, Anglais, - revisal%20office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bureau de révision
1, fiche 1, Français, bureau%20de%20r%C3%A9vision
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si tout ou partie d'un immeuble est utilisé comme bureau de révision ou bureau d'inscription, le propriétaire de l'immeuble reçoit un loyer [...] 2, fiche 1, Français, - bureau%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Decision-Making Process
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- board of review
1, fiche 2, Anglais, board%20of%20review
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- review board 2, fiche 2, Anglais, review%20board
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
... in the event neither party desires to submit the issue to a Board of Review ... 3, fiche 2, Anglais, - board%20of%20review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Processus décisionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bureau de révision
1, fiche 2, Français, bureau%20de%20r%C3%A9vision
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Organisme chargé de mettre à jour par un nouvel examen les décisions administratives prises par un fonctionnaire ou une instance inférieure. 2, fiche 2, Français, - bureau%20de%20r%C3%A9vision
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] si ni l'une ni l'autre partie ne désire soumettre la question à un Bureau de révision [...] 3, fiche 2, Français, - bureau%20de%20r%C3%A9vision
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
La Commission de l'emploi et de l'immigration et la Commission de la santé et de la sécurité du travail disposent de tels bureaux. 2, fiche 2, Français, - bureau%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-12-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Finance
- Urban Sites
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Board of Revision 1, fiche 3, Anglais, Board%20of%20Revision
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Finances
- Sites (Urbanisme)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bureau de révision 1, fiche 3, Français, bureau%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Tribunal de première instance qui doit juger les plaintes portées par les contribuables contre leurs évaluations. 1, fiche 3, Français, - bureau%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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