TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU SURINTENDANT FAILLITES DOCUMENT CADRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Bankruptcy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Office of the Superintendent of Bankruptcy: Framework Document
1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy%3A%20Framework%20Document
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Industry Canada, Office of the Superintendent of Bankruptcy, 1996. "The Framework Document serves as the charter or constitution for the Office of the Superintendent of Bankruptcy (OSB) and sets out, inter alia, its mission, mandate, strategic direction and objectives. The document also details the relationships of the OSB with its home department of Industry Canada and other organizations as well as the organizational and accountability framework". 1, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy%3A%20Framework%20Document
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Framework Document of the Office of the Superintendent of Bankruptcy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Faillites
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau du surintendant des faillites : Document cadre
1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites%20%3A%20Document%20cadre
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites, 1996. «Le présent document-cadre, qui constitue la charte ou acte constitutif du Bureau du surintendant des faillites, énonce notamment sa mission, son mandat, son orientation et ses objectifs stratégiques. Il fournit aussi des détails sur les relations du Bureau du surintendant des faillites avec Industrie Canada, qui est son ministère d'attache, et avec d'autres organisations, ainsi que sur son cadre organisationnel et son cadre de reddition des comptes.» 2, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites%20%3A%20Document%20cadre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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