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BUREAUX REGIONAUX ARBITRAGE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Adjudication directorate

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

On ne parle plus de directions pour désigner les «directorates», car l'Arbitrage ne relève plus du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Cette ancienne Direction générale est maintenant la Section d'arbitrage de la CISR. En anglais, on continue cependant d'utiliser les anciennes appellations «directorates» et «branch».

OBS

Source : CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • bureau régional de l'Arbitrage

Espagnol

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