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CABINET SERVICE REGLEMENTATION [1 fiche]

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Fiche 1 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Records Management (Management)
Terme(s)-clé(s)
  • Cabinet and Regulatory Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Service des documents au Cabinet et des règlements : Nom donné à une section de la Direction de la planification des politiques, Politiques et Orientation stratégique.

Terme(s)-clé(s)
  • Cabinet et Service de réglementation

Espagnol

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