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CADRE DEPENSES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

A detailed document which is included in the fiscal plan and shows the breakdown of the expenditure totals (both budgetary and non-budgetary).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Document détaillé qui est inclus dans le plan financier et qui indique la répartition des dépenses totales (budgétaires et non budgétaires).

CONT

Dans certains cas, les questions d'intégrité des ressources et des programmes pourront avoir des répercussions significatives sur le cadre de dépense(s) et ne pourront être financées par le biais de la réserve de fonctionnement.

Terme(s)-clé(s)
  • cadre de dépense

Espagnol

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