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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CADRE TARIFICATION [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Financial and Budgetary Management
Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

costing framework 1, fiche 1, Anglais, costing%20framework

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Most of the comments with regard to the costing framework focused on the CNSC's intention to recover costs for activities that are perceived by the licensees to be of benefit to the public (i.e. regulatory guides and standards). 1, fiche 1, Anglais, - costing%20framework

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Gestion budgétaire et financière
Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

cadre de tarification 1, fiche 1, Français, cadre%20de%20tarification
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La plupart des commentaires relatifs au cadre de tarification portaient sur l'intention de la CCSN de recouvrer les coûts liés à des activités perçues par les titulaires de permis comme étant avantageuses pour la population (p. ex., les guides et les normes d'application de la réglementation). 1, fiche 1, Français, - cadre%20de%20tarification

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-26

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Pricing Theory
Market Prices

pricing framework 1, fiche 2, Anglais, pricing%20framework

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Théorie des prix
Prix (Commercialisation)

cadre de tarification 1, fiche 2, Français, cadre%20de%20tarification
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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CADRE TARIFICATION [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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