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CALCUL 20 [1 fiche]

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

With regard to both corporations and organizations, the officer responsible for filing the return must determine whether on not lobbying constitutes a significant part of the duties of those employees who communicate with public office holders and who are subject to the 20% rule.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Pour les entreprises et les organisations, le déclarant doit établir si les activités de lobbying constitue une part importante des fonctions des employés qui communiquent avec des titulaires de charge publique et à qui la règle des 20 pour cent s'applique.

Espagnol

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