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CALCUL FACTEUR EQUIVALENCE [1 fiche]

Fiche 1 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Where a 2-per-cent career average plan contains a clause limiting benefits to, say, 1.65 per cent of the average of the best three years' earnings, the 1.65-per-cent benefit rate may be used in calculating PA. The lowest final average benefit cap which could be reflected in the PA calculation of a 2-per-cent career average plan would be 1.5 per cent (i.e., 0.75 of 2 per cent).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Un régime salaire de carrière à 2% renferme une clause qui limite les prestations à 1,65% de la moyenne des gains des trois meilleures années. Dans ce cas, le taux à utiliser dans le calcul du FE pourrait être 1,65%, mais ne saurait être inférieur à 1,5% (c'est-à-dire, 0.75 de 2%).

Espagnol

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