TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALCUL PEINE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • calculation of the sentence
  • computation of the sentence

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
CONT

Le calcul de la peine sert à déterminer deux choses : la durée totale de la peine que doit purger le délinquant, et les dates auxquelles celui-ci sera admissible à la libération conditionnelle et aux autres formes de mise en liberté sous condition.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Penas
  • Administración penitenciaria
CONT

El cómputo de la pena alude a cómo debe contarse la pena impuesta por los jueces en virtud de un delito. Comienza a contarse desde el día de la privación efectiva de la libertad, aún cuando esa privación obedezca al cumplimiento de una prisión preventiva. El día de la detención se cuenta como día completo [...]

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :