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CANADA/NOUVELLE-ECOSSE NETTOYAGE MARES GOUDRON SYDNEY ENTENTE AUXILIAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Petroleum Asphalts
OBS

This agreement made this 7th day of November, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Federal Minister of Environment of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Provincial Ministers of Environment and Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Bitumes
OBS

Entente faite ce septième jour de novembre 1986, entre le Gouvernement du Canada [...] représenté par le ministre fédéral de l'Environnement, d'une part et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse [...] représenté par les ministres provinciaux de l'Environnement et du Développement, d'autre part.

Espagnol

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