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CANADIENS(NE) CONTROLE ARMES [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

Legal title: Canadian Coalition for Gun Control. Applied title: Coalition for Gun Control. Former title: Canadians for Gun Control. Information obtained from the Coalition.

Terme(s)-clé(s)
  • CCGC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit pénal
OBS

Appellation légale : Coalition canadienne pour le contrôle des armes. Titre d'usage : Coalition pour le contrôle des armes. Renseignements obtenus de l'organisme. Ancienne appellation : Canadiens(ne) pour le contrôle des armes.

Terme(s)-clé(s)
  • CCCA

Espagnol

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