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CATEGORIE BIENS [3 fiches]

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Fiche 1 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Means of grouping like assets in accordance with their nature and expected useful lives. On the basis of Treasury Board guidelines, the following asset categories and useful lives have been identified for PWGSC (Please refer to Annex B, Controllable Assets in PWGSC, Controllable Assets Policy, developed by SOSB): a. Land (the original cost of the land is not amortized); b. Buildings: 25 years; c. Works and Infrastructure: 40 years; d. Machinery and equipment: 3 to 20 years; e. Off-Road Equipment: 6 to 20 years; f. Informatics hardware: 3 to 5 years; g. Informatics software: 3 to 5 years; h. Motor vehicles: 7 to 8 years.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Mode de regroupement des actifs semblables en fonction de leur nature et vie utile escomptée. On s'est fondé sur les lignes directrices du Conseil du Trésor pour établir les catégories d'actifs et vies utiles que voici pour TPSGC (se reporter à l'Annexe B, Liste détaillée des biens contrôlables, Les biens contrôlables à TPSGC, préparée par la DGSA): a. Terres (on n'amortit pas le coût original des terres). b. Immeubles 25 ans. c. Ouvrages et infrastructure 40 ans. d. Matériel et outillage 3 à 20 ans. e. Matériel tout-terrain 6 à 20 ans. f. Matériel informatique 3 à 5 ans. g. Logiciels 3 à 5 ans. h. Véhicules automobiles 7 à 8 ans.

Terme(s)-clé(s)
  • catégorie de biens
  • catégorie d'actifs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Groupe de biens auxquels s'applique un même taux d'amortissement fiscal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Groupe de biens auxquels s'applique un même taux d'amortissement fiscal.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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