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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CAUSE ELOIGNEE [3 fiches]

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

A speculative rather than direct cause of injury, consequently no basis for the recovery of damages.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

cause éloignée : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Philosophy (General)

Français

Domaine(s)
  • Philosophie (Généralités)
DEF

Cause indirecte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Filosofía (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
OBS

A cause which is not the proximate cause is known as the "remote cause".

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

La causa más distante o remota dentro de una serie de incidentes que han dado lugar a pérdida.

Conserver la fiche 3

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