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CAUTIONNEMENT AMENAGEMENT LOTISSEMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This is a new type of Indemnity Bond that has developed from the suburban growth of cities and towns following World War II. The Bond, in fact, is a Financial Guarantee.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Ces contrats d'un genre nouveau se sont répandus parallèlement au développement des banlieues autour des villes, après la deuxième guerre mondiale. Le cautionnement, contrat d'indemnité, est, en fait, une garantie financière.

Espagnol

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