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CAUTIONNEMENT GLOBAL PERSONNEL [1 fiche]

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Fiche 1 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

This covers all officers and employees, each up to the amount specified in the bond. There is no designation as to name, location or position. The total potential exposure of the Surety under the Bond is the number of employees times the penalty.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Le cautionnement global du personnel couvre tous les directeurs et employés, chacun jusqu'à concurrence du montant mentionné dans le cautionnement sans désignation de nom, d'emplacement ou de fonction.

Espagnol

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