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CENTRE TRAITEMENT DEMANDES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

An application to remain in Canada referred to in subsection must be made to the Department's Case Processing Centre in Canada that serves the applicant's place of habitual residence.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le demandeur de séjour au Canada au titre d'une des catégories prévues au paragraphe (2) ou au titre du paragraphe (1) envoie sa demande au Centre de traitement des demandes du ministère au Canada qui dessert son lieu de résidence habituelle.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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