TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Certificate of author ... All reports must be submitted in duplicate with the author's certificate attached, both dated and signed. The certificate must contain the professional seal or permit stamp of the author ...  2, fiche 1, Anglais, - author%27s%20certificate

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

De par sa nature, le brevet d'invention ou son équivalent communiste, le certificat d'auteur, équivaut donc à une forme de contrat passé entre, d'une part, un inventeur qui a travaillé ou participé au développement d'une nouvelle technologie utile, qui y a réussi, et que rien n'oblige à divulguer, et, d'autre part, le public représenté par le Gouvernement, qui, lui, est intéressé de bénéficier de cette technologie nouvelle et à pouvoir en faire usage pour améliorer son bien-être.  2, fiche 1, Français, - certificat%20d%27auteur

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Titre de propriété industrielle relatif à une norme.  3, fiche 1, Français, - certificat%20d%27auteur

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol