TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT DESTRUCTION/EXPORTATION [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

An identification [form] used to describe goods exported or destroyed under customs supervision. Each shipment documented on [this document] must be examined by a customs inspector and the inspector must certify that the goods have been exported or destroyed.

OBS

The importer/exporter or his agent is responsible for the completion of [this] form. The form must be submitted in duplicate with the goods to be examined. When packing or crating is necessary, consideration must be given to the fact that customs inspectors are required to identify the goods before exportation or destruction.

OBS

Publication number E15 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Formule d'identification utilisée pour décrire les marchandises exportées ou détruites sous la surveillance des douanes. Chaque expédition portée sur [ce document] doit être examinée par un inspecteur des douanes, et celui-ci doit certifier que les marchandises ont été exportées ou détruites.

OBS

L'importateur/exportateur ou son mandataire doit remplir cette formule. Celle-ci est ensuite présentée en double exemplaire avec les marchandises à inspecter. Dans le cas de marchandises qui doivent être emballées ou placées dans des caisses, il faut tenir compte du fait que les inspecteurs de douanes doivent faire un relevé des marchandises avant qu'elles ne soient exportées ou détruites.

OBS

Publication numéro E15 de Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Formulario canadiense que sirve para identificar y describir las mercancías exportadas o destruidas bajo la supervisión de aduanas.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :