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CESSATION EMPLOI [3 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A severance of the relationship between employer and employee whether by deliberate withdrawal (quitting), by involuntary withdrawal owing to illness, accident or disability, or by discharge or lay-off not followed by the rehiring of the employee.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Rupture du lien entre l'employeur et l'employé en raison d'un départ délibéré (démission), d'un retrait involontaire pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité, ou d'un congédiement qui n'est pas suivi de la réembauche de l'employé.

OBS

cessation d'emploi : ne pas confondre avec la cessation de travail, qui est toujours un acte collectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Separación del servicio de un empleado/trabajador, ya sea de forma voluntaria (dimisión); o involuntaria por causa de enfermedad, accidente, incapacidad; o por despido no seguido por reempleo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Public Service
OBS

Publication number TPA90 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fonction publique
OBS

Publication numéro TPA90 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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