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CESSIONS CREANCES [2 fiches]

Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Loans
CONT

In Canada, these issues were first addressed in November 1989 in an Abstract (EIC 9), Transfers of Receivables, released by the Emerging Issues Committee (EIC) of the Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Prêts et emprunts
CONT

Au Canada, ces questions ont d'abord été soulevées en novembre 1989 dans le cadre d'un Abrégé des délibérations (CPN-9) intitulé «Cessions de créances» et publié par le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

In Canada, these issues were first addressed in November 1989 in an Abstract (EIC 9), Transfers of Receivables, released by the Emerging Issues Committee (EIC) of the Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

Au Canada, ces questions ont d'abord été soulevées en novembre 1989 dans le cadre d'un Abrégé des délibérations (CPN-9) intitulé «Cessions de créances» et publié par le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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